MODÈLE POUR LA PRÉSENTATION DE CAS D'EXPÉRIENCE DU SECTEUR PUBLIC

L'objectif de l'exercice de cas d'expérience est d'apprendre des initiatives du secteur public en matière d'Aide pour le commerce visant à réduire les coûts du commerce, et ce, en particulier dans les pays les moins avancés.

Les cas d'expérience seront analysés en vue du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce. Cet examen a pour thème "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive". Vous pourrez présenter plus d'un cas d'expérience sur ce thème.

Les cas d'expérience présentés peuvent concerner des initiatives visant à réduire les coûts du commerce pour les marchandises et pour les services.

Des exemples de réducion des coûts du commerce peuvent inclure des actions sur les points suivants:

• Pour les marchandises, le questionnaire porte sur les coûts ci-après: impact des procédures à la frontière (c'est à dire facilitation des échanges); droits de douane, redevances et autres impositions; mesures non tarifaires; infrastructures de transport; et accès au financement du commerce.

• Pour les services, le questionnaire porte sur les coûts ci-après: infrastructures de réseau (TIC, télécom); infrastructures de transport; non reconnaissance des qualifications professionnelles; restrictions relatives à la présence commerciale; restrictions relatives aux mouvements des personnes physiques; carences de l'environnement réglementaire pour les services; droits de douane sur les intrants (par exemple sur les ordinateurs pour les services des TIC); et faible niveau des compétences dans le secteur des services.