MODÈLE POUR LA PRÉSENTATION DE CAS D'EXPÉRIENCE DU SECTEUR PRIVÉ

L'objectif de l'exercice de cas d'expérience est d'apprendre des initiatives du secteur privé en matière d'Aide pour le commerce visant à réduire les coûts du commerce, et ce, en particulier dans les pays les moins avancés.

Les cas d'expérience seront analysés en vue du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce. Cet examen a pour thème "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive". Vous pourrez présenter plus d'un cas d'expérience sur ce thème.

Les cas d'expérience peuvent être présentés u regard des initiatives visant à réduire les coûts du commerce pour les marchandises que pour les services.

Les cas d'expérience présentés peuvent concerner des initiatives et des activités menées par une entreprise ou une association dans le cadre de sa stratégie d'activités centrales, de responsabilité sociale, ou d'activités et d'initiatives menées conjointement avec des organisations bilatérales ou multilatérales de développement ou avec la société civile.

Des exemples de réduction des coûts du commerce peuvent incluire des actions sur les points suivants:

• Pour les marchandises, le questionnaire porte sur les coûts ci après: impact des procédures à la frontière (c'est à dire facilitation des échanges); droits de douane, redevances et autres impositions; mesures non tarifaires; infrastructures de transport; et accès au financement du commerce.

• Pour les services, le questionnaire porte sur les coûts ci après: infrastructures de réseau (TIC, télécom); infrastructures de transport; non reconnaissance des qualifications professionnelles; restrictions relatives à la présence commerciale; restrictions relatives aux mouvements des personnes physiques; carences de l'environnement réglementaire pour les services; droits de douane sur les intrants (par exemple sur les ordinateurs pour les services des TIC); et faible niveau des compétences dans le secteur des services.